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Termes & Conditions

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Last Updated: 15 oct. 2024, 00:00

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, et toute autre personne accédant à notre service.

2. Utilisation des Services

Afin de garantir le bon fonctionnement et la légalité de la plateforme, nous demandons aux utilisateurs de respecter certaines règles et conditions concernant l'accès et l'utilisation de nos services. Voici les lignes directrices que vous devez suivre :

  • Éligibilité : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou utiliser la plateforme.

  • Création de Compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

  • Activités Interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales. Cela inclut, sans s'y limiter :

    • Utiliser nos services à des fins illégales ou promouvoir des activités illégales.

    • Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.

    • Télécharger du contenu nuisible tel que des virus ou autres logiciels malveillants.

    • Harceler, menacer ou diffamer d’autres utilisateurs.

3. Contenu Utilisateur

Nos services vous permettent de soumettre et d'afficher du contenu. Pour clarifier la propriété et les responsabilités, nous expliquons ci-dessous comment le contenu généré par l’utilisateur est traité :

  • Propriété : Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur notre plateforme, y compris les messages, images et autres données (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, stocker, afficher et distribuer votre contenu dans le but de faire fonctionner et d’améliorer nos services.

  • Responsabilité : Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui viole ces conditions ou toute loi applicable.

4. Propriété Intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle, tant les nôtres que ceux des autres. Cette section explique comment vous pouvez utiliser nos matériaux protégés et les limitations qui s'appliquent :

  • Propriété : Nos services et leurs contenus associés, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les marques, logos et conceptions, sont la propriété de notre entreprise ou de ses concédants et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

  • Restrictions : Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de toute partie de nos services sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les logiciels utilisés dans nos services.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris si vous violez ces conditions ou vous engagez dans des activités interdites. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés par ces conditions cesseront immédiatement.

6. Décharges

Pour clarifier les limites des responsabilités de notre entreprise, voici les décharges relatives aux services que nous offrons :

  • Aucune Garantie : Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. L'utilisation de nos services est à vos risques et périls.

  • Exactitude de l'Information : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et utiles, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout contenu ou information sur la plateforme.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre entreprise et ses affiliés, directeurs, employés ou partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquents ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de goodwill, résultant de votre utilisation de la plateforme ou de ces conditions.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de mise à jour sera reflétée en haut de celle-ci. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit Applicable

Ces conditions et votre utilisation de nos services sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : aimforsuccessfrance@gmail.com.

En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales.